Mentions Légales

MENTIONS LEGALES

Publication
Editeur du site
SASU Square Habitat Toulouse 31 (Société par actions simplifiée unipersonnelle), dont le siège social est :
sis Atria 8 Esplanade Compans Caffarelli CS 88033 - 31080 Toulouse Cedex 6.
Capital social : 1 591 220 ?. Filiale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Toulouse 31.
RCS n° 493 528 004 au registre du commerce et des sociétés de Toulouse, représentée par Joëlle LARROQUE en sa qualité de Présidente.
Numéro individuel d'identification à la TVA n° FR 804 935 28 004.
Titres professionnels : Agent immobilier et Administrateur de biens. Activités : Vente - Location - Gestion locative - Syndic.
Garantie financière C.A.M.C.A 53, rue la Boétie 75008 PARIS.
Carte professionnelle n° CPI 3101 2016 000 013 716 délivrée par la CCI de Toulouse le 04/11/2016.
Inscrit à l'ORIAS sous le n° 13002756 en qualité de mandataire d'intermédiaire en opérations d'assurances.

Directeur de la publication
Joëlle LARROQUE, Directeur SAS Conseil Invest SQUARE HABITAT
Directeur de la rédaction
Joëlle LARROQUE
Rédacteur en chef
Béatrice FREMOND
Contact
Nous contacter
Réalisation technique et hébergement
Philippe Jean  OFYC 7, rue de l'Industrie 31320 CASTANET
https://www.protonya.com/
RCS 431344225
Avertissement légal
SAS Conseil Invest SQUARE HABITAT s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet. L'éditeur attire l'attention des usagers de son site sur les points ci-après :
Conditions d'accès et d'utilisation
Ce site, de langue française, est un site d'information qui s'adresse aussi bien aux clients de SQUARE HABITAT, qu'aux non clients, dénommés ci-après « internautes ». Ce site est soumis à la loi française. L'internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s'engage à la respecter.
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels.
Liens hypertexte et informations mises à disposition
Ce site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par SAS Conseil Invest SQUARE HABITAT et ne sont pas sous sa responsabilité
L'existence d'un lien du Site Square Habitat vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.
Tout lien hypertexte vers le Site Square Habitat doit faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de l'éditeur. Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif et est susceptible d'être révisé ultérieurement.
Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations : des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Ces informations sont fournies en l'état, quelle que soit leur source.
Tarification
L'accès à ce site est gratuit, hors fournisseurs d'accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.
Pour toute demande de précision, vous pouvez contacter le webmaster du site dans la rubrique Nous contacter
Informatique et Libertés
Les informations et données personnelles saisies sur le Site Square Habitat par les internautes et recueillies par SAS Conseil Invest SQUARE HABITAT en qualité de responsable de traitement ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication aux destinataires mentionnés ci-après et déclarés à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés que pour les seules finalités :
- de la gestion des demandes de renseignement,
- de prospection commerciale. Les données mentionnées sur les formulaires sont nécessaires à la gestion des opérations mentionnées ci-dessus. Le défaut de communication d'une donnée obligatoire aura pour conséquence d'empêcher l'utilisation de la fonctionnalité.
Les données seront communiquées aux destinataires suivants :
- Des prestataires de service pour l'exécution de travaux sous-traités: à cet effet, l'internaute accepte expressément que les informations de données personnelles le concernant soient transmises par SAS Conseil Invest SQUARE HABITAT aux sous-traitants qui exécutent pour son compte certaines tâches matérielles et techniques indispensables et indissociables des offres proposées et des services associés.
- Des Agences du groupe Square Habitat, à des fins de prospection par les conseillers immobiliers de ces Agences: sur simple demande, la liste des Agences destinataires pourra vous être communiquée. Sauf opposition du titulaire, SAS Conseil Invest SQUARE HABITAT pourra être conduit à traiter ces informations (notamment par courrier électronique, téléphone...) à son profit exclusif ou pour le compte de ses partenaires commerciaux dans le cadre d'opérations commerciales. Ces informations pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès, de communication, d'opposition et de rectification dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés(*). En cas d'opposition à l'utilisation des données à des fins de prospection par voie postale, les frais de timbre seront remboursés sur simple demande.
L'internaute peut s'opposer à recevoir des sollicitations commerciales en vue de la présentation des produits et services de SAS Conseil Invest SQUARE HABITAT ou de ceux proposés par les agences du groupe Square Habitat en indiquant qu'il ne souhaite pas être sollicité lors de la collecte de ses données par l'intermédiaire d'une case à cocher ou ultérieurement en vous adressant au webmaster. Ce refus de sollicitation s'applique à la fois à SAS Conseil Invest SQUARE HABITAT et les agences du groupe Square Habitat. (*) Pour l'exercer, adressez-vous :
- Par courrier au rédacteur en chef
- Par e-mail au webmaster.
Toute prospection par automate d'appel, courrier électronique ou fax ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens ne seront réalisées qu'avec le consentement préalable de l'internaute concerné à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données.
Les Informations nominatives ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Demande d'information :
- Sur les demandes de renseignement : la demande sera traitée par le service location de SAS Conseil Invest SQUARE HABITAT ;
Sur les produits et services bancaires : la demande sera traitée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Toulouse 31.
Utilisation des cookies
Les internautes de ce site sont informés que, lors de l'accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site et de permettre une éventuelle utilisation de l'espace personnel. Les internautes du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent le Groupe Square Habitat à l'employer. Ils peuvent par ailleurs s'opposer à l'enregistrement de cookies en employant pour cela les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, SAS Conseil Invest SQUARE HABITAT attire l'attention des internautes que, dans un tel cas, l'accès à certains services du site peut se révéler altéré, voire impossible.
Informations sur nos partenaires
Bien que SAS Conseil Invest SQUARE HABITAT fasse tout ce qui est raisonnablement possible pour s'informer auprès de sources qu'elle juge fiables, elle ne prétend pas que toutes les informations diffusées sur le site SQUARE HABITAT soient exactes, fiables, complètes et à jour.
En conséquence, SAS Conseil Invest SQUARE HABITAT décline toute responsabilité, expresse ou tacite, concernant l'exactitude, l'exhaustivité ou les délais de mise à jour des contenus.
L'internaute s'engage de son côté :
- à ne pas exploiter les services de SQUARE HABITAT ou les données personnelles auxquelles il aurait pu avoir accès ;
- à ne pas proposer des produits et services du Site SQUARE HABITAT lui permettant d'obtenir directement ou indirectement une rémunération ;
- à ne pas limiter l'accès et l'utilisation du Site SQUARE HABITAT ;
- à ne modifier aucune mention ou élément du Site SQUARE HABITAT ; à ne pas procéder à l'envoi en masse et non sollicité de courriers électroniques ou postaux auprès des autres internautes.